Comment emprunter avec une maladie ou un handicap

16 octobre 2020

Il peut être compliqué de décrocher un crédit quand on souffre d’une malade grave ou chronique ou d’un handicap. Ces dernières années, la convention « Aeras » (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») facilite heureusement les démarches pour l’assurance emprunteur.

Trois cas de figure sont à distinguer :

1) Vous êtes concerné par le droit à l’oubli. La loi de modernisation du système de santé de 2016 a consacré un « droit à l’oubli », aussi inscrit dans la convention Aeras. Si votre cancer remonte à dix ans au moins (cinq ans s’il est survenu avant vos 21 ans), et en l’absence de rechute, vous n’avez pas à en faire part et pouvez être assuré dans des conditions normales.

2) Votre pathologie est listée. Le droit à l’oubli ne vous concerne pas ? Consultez la grille de référence de la convention Aeras. Cancer, VIH, hépatite : si votre maladie figure dans la liste et que vous remplissez les critères liés à chaque pathologie, on ne peut vous refuser une assurance (même si elle ne comprendra pas forcément, pour toutes les pathologies, les trois garanties basiques que sont le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie et l’invalidité), à des conditions tarifaires normales ou presque – la surprime est parfois exclue, parfois plafonnée.

3) Dans les autres cas. Vous ne relevez ni du droit à l’oubli, ni de la grille de référence ? Vous bénéficierez des autres dispositions de la convention Aeras. Sont concernées la majorité des personnes empruntant avec un risque aggravé de santé (obésité, diabète, maladie cardiovasculaire ou toute pathologie empêchant d’être assuré dans des conditions normales). L’assureur devra étudier votre demande même si vous n’avez pas encore signé de compromis de vente. Vous pourrez ainsi préparer votre dossier en amont. La proposition d’assurance restera valable quatre mois, y compris pour un autre bien immobilier que celui que vous visiez à l’origine, si le montant du prêt et sa durée ne sont supérieurs.

Et il ne pourra s’écouler plus de trois semaines entre la réception du dossier et la réponse de l’assureur. Entre-temps, votre demande devra avoir, si nécessaire, parcouru trois étapes : l’examen classique de votre dossier, une analyse plus individualisée en cas de refus, et la décision d’un pool d’experts en dernier lieu. Quand il reçoit la proposition d’assurance que vous avez obtenue, le prêteur a deux semaines pour statuer.

Certaines associations proposent à leurs adhérents un contrat dessiné pour leur pathologie, par exemple l’Association française des diabétiques ou l’afa Crohn RCH France (pour les maladies inflammatoires chroniques intestinales). Quant à la Ligue contre le cancer, elle dispose d’un service d’accompagnement des emprunteurs.

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