Permis de louer centre-ville du Teil

17 décembre 2020

La Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron poursuit un objectif de lutte contre l’habitat indigne. Cet enjeu a gagné en importance sur la commune du Teil suite au séisme advenu le 11 novembre 2019. Face à ce constat, la Communauté de communes se dote d’outils divers d’amélioration de l’habitat. Elle a ainsi approuvé le 9 juin 2020 la mise en place d’un dispositif expérimental de permis de louer sur le centre-ville du Teil (cf. délibération et périmètre d’intervention ci-joints).

A compter du 1er janvier 2021, chaque nouvelle mise en location dans le périmètre établi devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Communauté de communes, composée d’un formulaire cerfa 15652*01 (cf. formulaire ci-joint, également disponible en format papier à la Communauté de communes) et des diagnostics techniques obligatoires. Cette demande devra anticiper un délai d’instruction d’un mois afin de joindre l’autorisation au bail, conformément à la réglementation.

Toutes les informations relatives à la constitution des dossiers seront disponibles sur le site internet de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, et pour toute question une adresse courriel est dédiée au permis de louer : permisdelouer@ardecherhonecoiron.fr.

En complément de ce dispositif, la collectivité continue d’accompagner les bailleurs dans l’amélioration des logements via l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur l’ensemble du territoire de la CCARC.


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